- procédure devant un tribunal
- судебное разбирательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Tribunal correctionnel (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (belgique) — En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la loi et qui ne sont pas de la compétence générale du juge de paix … Wikipédia en Français
Tribunal constitutionnel federal — Tribunal constitutionnel fédéral Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne … Wikipédia en Français
Tribunal constitutionnel fédéral allemand — Tribunal constitutionnel fédéral Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne … Wikipédia en Français
Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil … Wikipédia en Français